Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site internet https://www.yunoart.fr/, édité par YunoArt.

En passant commande sur mon site, tu acceptes sans réserve les présentes conditions.

Identité de l'entreprise

• Nom de l'entreprise : YunoArt
• Siège social : 8 Place Roger Salengro, 31000 Toulouse, France
• Email : yunoart.31@outlook.fr
• Site Internet : https://www.yunoart.fr/

Produits et Services Proposés

YunoArt propose les produits et services suivants :

Vente de vêtements à design en quantité limitée :

Chaque design unique peut être imprimé jusqu'à 10 fois sur chaque type de produit proposé (t-shirts, hoodies, etc.). Par exemple, un design peut être imprimé 10 fois sur des t-shirts et 10 fois sur des hoodies.

Produits personnalisés de A à Z :

• Tu peux choisir le support (t-shirts, hoodies, accessoires, etc.) et le design de tes produits pour une personnalisation complète.

Commande

• Processus de commande : Les commandes se font exclusivement en ligne sur mon site https://www.yunoart.fr/.
• Confirmation de commande : Un email de confirmation sera envoyé après validation de ta commande.
• Disponibilité des produits : Mes produits en quantité limitée sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks (10 exemplaires par design et par type de produit).

Tarifs et Paiement

• Prix : Les prix sont indiqués en euros (€) et sans taxes (HT) et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
• Modes de paiement : J'accepte les paiements par virement bancaire , Wero et PayPal.
• Sécurisation des paiements : Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL.

Livraison

• Délais de livraison : L'estimation des délais de livraison varie en fonction du produit et de sa destination (1 mois maximum).
• Frais de livraison : Les frais de livraison sont à ta charge et sont indiqués avant la validation de ta commande.
• Adresse de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse que tu indiques lors de la commande.

Droit de Rétractation et Retours

• Droit de rétractation : Tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer ton droit de rétractation.
• Conditions de retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à ta charge.
• Remboursement : Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

Garantie légale : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Responsabilité

YunoArt ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou services achetés sur le site.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.yunoart.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de YunoArt. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans l'accord préalable et écrit de YunoArt.

Données Personnelles

YunoArt s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies. Conformément à la loi Informatique et Libertés, tu disposes d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données te concernant.

Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents.

Modification des CGV

YunoArt se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de ta commande.

Date de dernière mise à jour : 13/10/2024

Pour toute question relative aux présentes CGV, tu peux me contacter à l'adresse suivante : yunoart.31@outlook.fr.

Nom de l'entreprise : YunoArt
Adresse du siège social : 8 Place Roger Salengro, 31000 Toulouse, France
Email : yunoart.31@outlook.fr
Directeur de la publication : Naomi Cordonnier
Numéro SIRET: 93083837000011

Hébergeur du site :

• Nom de l'hébergeur : Webador
• Adresse de l'hébergeur : Webador B.V., Torenallee 45, 5617 BA Eindhoven, Netherlands
• Téléphone de l'hébergeur : +31 40 303 9689
• Email de l'hébergeur : support@webador.com
• Site web de l'hébergeur : https://www.webador.com

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.yunoart.fr/, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du site sans mon autorisation est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires, telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et/ou le Code civil.

Données Personnelles

• Collecte des données : Les informations recueillies sur le site https://www.yunoart.fr/ font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des commandes, l'amélioration des services, et l'envoi de communications commerciales et promotionnelles.
• Responsable du traitement : Le responsable du traitement des données personnelles est Naomi Cordonnier.
• Destinataires des données : Les données sont exclusivement destinées à YunoArt et à ses partenaires contractuels pour l'exécution des services.
• Droit d'accès et de rectification : Conformément à la loi « informatique et libertés », tu peux exercer ton droit d’accès aux données te concernant et les faire rectifier en me contactant à l'adresse suivante : yunoart.31@outlook.fr.

Cookies

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Informations sur le Droit de Rétractation

• Conditions et délais pour exercer ce droit : Tu peux exercer ton droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.
• Procédure pour exercer le droit de rétractation : Tu dois m'informer de ta décision de te rétracter du contrat par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, par email à yunoart.31@outlook.fr). Tu peux également utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous.

Informations sur les Modalités de Livraison

• Délais de livraison : Les délais estimés pour la livraison en France sont de 3 à 10 jours ouvrables après confirmation de la commande (sauf projet personnalisé).
• Conditions spécifiques : Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

Informations sur les Modalités de Paiement

J'accepte les modes de paiement suivants :

• Virements
• PayPal
• Wero

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via SSL.

Service Client et Support

Pour toute question ou assistance, tu peux me contacter :

• Email : yunoart.31@outlook.fr
• Instagram : @yunoart31

Je suis disponible pour répondre à tes questions dans les plus brefs délais.

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Chère cliente, cher client,

Je suis ravi de t'annoncer que j'ai récemment adhéré à un service de médiation à la consommation. Cette décision reflète mon engagement à toujours améliorer la qualité de mes services et à renforcer la confiance que tu m'accordes.

Grâce à ce service de médiation, je pourrai résoudre plus efficacement et équitablement les éventuels différends qui pourraient survenir. Mon objectif est de t'offrir une expérience encore plus sereine et transparente.

N'hésite pas à me contacter pour toute question ou pour en savoir plus sur ce service. Je suis à ton écoute et reste, comme toujours, engagé à te satisfaire pleinement.

Merci de ta confiance et de ta fidélité.

Bien à toi,

YunoArt

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le
consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la
consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable
par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa
réclamation écrite auprès du professionnel.
CORDONNIER NAOMI EI a désigné, par adhésion enregistrée sous le
numéro 53574/VM/2409 la SAS Médiation Solution comme entité de
médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur,le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation
Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de
commande, facture, justificatif de paiement, etc.)